RÈGLEMENTATION INTERNATIONALE CONCERNANT LES ARMES

LORS DE CONFLITS ARMÉS


Dr. Dominique TESTUD

 

La genèse

Depuis la nuit des temps, les communautés humaines se sont affrontées. Elles passèrent ainsi alternativement du statut de dominant à celui de dominé, pour finalement s’accorder sur un compromis de cohabitation.
Au cours des générations, des règles coutumières se sont dessinées pour ordonnancer ces conflits. Ces conflits et leurs enjeux ont tout d’abord concerné des territoires restreints, puis se sont progressivement étendus à des régions pour, au cours des siècles, finir par embraser des continents entiers, jusqu’à menacer la paix mondiale.
Les droits coutumiers qui avaient autrefois régi les conflits à un niveau local, durent être abandonnés, et la nécessité apparut de tenter de concevoir une réglementation qui pourrait être appliquée dans le monde entier. On se heurta à des obstacles de taille, entre autres :
- la disparité des pays concernés
- l’importance des enjeux
- les différences de civilisation, de conception du combat et surtout de la valeur de la vie humaine.
- l’évolution constante et la sophistication des armes et des munitions utilisées.
Des représentants des Nations se retrouvèrent à plusieurs reprises pour essayer d’élaborer des textes basés sur des principes consensuels qui n’engageaient que les pays signataires. De ce fait ainsi que dans leur formulation, ils contenaient déjà l’ambiguïté qui allait relativiser leur efficacité dans l’application.

Historique et étapes essentielles concernant la balistique lésionnelle

Dans la seconde partie du XIX° siècle, un véritable processus de construction de normes juridiques internationales se mit en place, finalisé par la première Convention de Genève en 1864, puis, vers le début du XX° siècle, la Convention de Genève de 1906 et celles de La Haye de 1899 et de 1907 . Elles marquent la naissance d’un droit humanitaire protecteur des victimes et d’un droit de la guerre tendant à codifier l’action des combattants.
La Seconde Guerre Mondiale a mis en évidence le besoin d’un ensemble plus complet de règles assurant plus efficacement la protection des victimes de guerre . Les quatre Conventions de Genève en Août 1949 constituent encore actuellement la base du droit humanitaire.
C’est dans la deuxième moitié du XX° siècle que le droit des conflits armés a été défini dans la cadre des Nations Unies.

_______________________________

Le droit des conflits armés

* branche spécifique du droit international public qui regroupe trois domaines spécifiques :
Le droit de la guerre
Qui regroupe les Conventions de la Haye cherchant à protéger les combattants des effets les plus meurtriers de la guerre et définissent un certain nombre de règles applicables au combat comme par exemple l’interdiction de la perfidie ou l’interdiction de déclarer qu’il ne sera pas fait de quartier
Le droit humanitaire
Le droit de la maîtrise des armements
Limitant les conventions internationales
Interdisant, limitant ou réglementant l’emploi de certaines munitions.
Sont notamment interdites les armes chimiques et biologiques, les mines antipersonnel, les balles Dum Dum, les armes à éclats non localisable , les lasers aveuglants ….

* Les principes fondamentaux du droit des conflits armés :

Un principe d’humanité :
Le principe d’humanité repose sur la volonté d’éviter dans toute la mesure du possible les maux superflus encourus par le recours à la force. De ce fait, le choix des moyens et méthodes de combat n’est pas illimité ; il doit respecter les normes de droit des conflits armés qui tendent à limiter les effets néfastes de l’usage de la violence …..

Un principe de discrimination :
Le principe de discrimination également connu sous le nom de principe de précaution, impose aux belligérants de distinguer les objectifs militaires qui peuvent être attaqués, des biens et populations civils qui ne doivent faire l’objet d’aucune attaque volontaire. L’une des difficultés majeures de l’application de ce principe réside dans …la distinction entre objectifs militaires et biens civils.

Un principe de proportionnalité :
L’application de ce principe pose en fait la question de l’adéquation entre les moyens mis en œuvre et l’effet militaire recherché. L’application de ce principe n’exclut pas que des objectifs, jouissant d’une protection particulière en l’application d’une convention internationale, constituent des cibles lorsque cette convention mentionne expressément la faculté pour l’attaquant de tirer argument de l’existence d’une nécessité militaire d’infliger de tels dommages.

_______________________________

Déclaration à l’effet d’interdire l’usage de certains projectiles en temps de guerre.
St Petersbourg 11 Décembre1868

Texte intégral :

"…une commission militaire internationale ayant été réunie à St Petersbourg ….déclare ce qui suit :
Considérant
Que les progrès de la civilisation doivent avoir pour effet d’atténuer autant que possible les calamités de la guerre
Que le seul but légitime que les Etats doivent se proposer durant la guerre, est l’affaiblissement des forces militaires de l’ennemi
Qu’à cet effet, il suffit de mettre hors de combat le plus grand nombre d’hommes possible
Que ce but serait dépassé par l’emploi d’armes qui aggraveraient inutilement les souffrances des hommes mis hors de combat ou voudraient leur mort inévitable
Que l’emploi de pareilles armes serait, dès lors, contraire aux lois de l’humanité
Les parties contractantes s’engagent à renoncer mutuellement, en cas de guerre entre elles, à l’emploi, par leurs troupes de terre ou de mer, de tout projectile d’un poids inférieur à 400 grammes qui serait ou explosible ou chargé de matières fulminantes ou inflammables …
Cet engagement n’est obligatoire que pour les parties contractantes ou accédantes , en cas de guerre entre deux ou plusieurs d’entre elles, il n’est pas applicable vis-à-vis de parties non contractantes ou qui n’auraient pas accédé.
Il cesserait également d’être obligatoire du moment où, dans une guerre entre parties contractantes ou accédantes, une partie non contractante ou qui n’aurait pas accédé se joindrait à l’un des belligérants
Les parties contractantes ou accédantes, se réservent de s’entendre ultérieurement, toutes les fois qu’une proposition précise serait formulée en vue de perfectionnements à venir que la science pourrait apporter dans l’armement des troupes afin de maintenir les principes qu’elles ont posés et de concilier les nécessités de la guerre avec les lois de l’humanité."

_______________________________

Déclaration concernant l’interdiction de l’emploi de balles qui s’épanouissent ou s’aplatissent facilement dans le corps humain , telles que les balles à enveloppe dure dont l’enveloppe ne couvrirait pas entièrement le noyau.

Résolution sur les systèmes d’armes de petit calibre
La Haye 29 Juillet 1899

Les plénipotentiaires des Puissances représentées à la Conférence Internationale de la Paix à La Haye, dûment autorisés à cet effet par leurs gouvernements, ….déclarent :

"Les Puissances contractantes s’interdisent l’emploi des balles qui s’épanouissent ou s’aplatissent facilement dans le corps humain, telles que les balles à enveloppe dure dont l’enveloppe ne couvrirait pas entièrement le noyau ou serait pourvue d’incisions.
La présente Déclaration ….cessera d’être obligatoire du moment où dans une guerre entre des puissances contractantes, une puissance non contractante se joindrait à l’un des belligérants."

_______________________________

Résolution sur les systèmes d’armes de petit calibre
Genève 28 Sept. 1979

La Conférence des Nations Unies sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques….
Consciente que des systèmes d’armes de petit calibre (c’est-à-dire des armes et des projectiles) sont mis au point constamment
Soucieuse de prévenir l’inutile aggravation des blessures provoquées par ces systèmes d’armes
Rappelant l’accord contenu dans la Déclaration de La Haye du 29 Juillet 1899, par lequel les Etats se sont interdit l’emploi, dans les conflits armés internationaux, des balles qui s’ouvrent ou s’aplatissent facilement dans le corps humain
Convaincue qu’il est souhaitable de déterminer avec précision les effets traumatiques de la génération actuelle et des générations futures de systèmes d’armes de petit
calibre, y compris les divers paramètres qui affectent le transfert d’énergie et le mécanisme de blessure de ces systèmes.

1 - Prend note avec satisfaction , des recherches intensives effectuées sur le plan national et sur le plan international dans le domaine de la balistique des blessures , en particulier en ce qui concerne les systèmes d’armes de petit calibre , ainsi qu’il ressort des documents examinés au cours de la Conférence.

2 - Considère que ces recherches et les discussions internationales sur la question ont permis de mieux comprendre les effets vulnérants des systèmes d’armes de petit calibre et les paramètres s’y rapportant.

3 - Estime que ces recherches, y compris les essais de systèmes d’armes de petit calibre, devraient être poursuivies en vue de mettre au point une méthodologie normalisée d’évaluation des paramètres balistiques et des effets médicaux de ces systèmes.

4 - Invite les gouvernements à poursuivre, conjointement et individuellement, les recherches sur les effets vulnérants des systèmes d’armes de petit calibre et de faire connaître, chaque fois que c’est possible, leurs constatations et leurs conclusions.

5 - Accueille avec satisfaction l’annonce qu’un colloque scientifique international sur la balistique des blessures sera organisé à Gothenburg (Suède), à la fin de 1980 ou en 1981, et espère que les résultats du colloque seront communiqués à la Commission du désarmement de l’Organisation des Nations Unies, au Comité du désarmement et aux autres instances intéressées.

6 - Fait appel à tous les gouvernements pour qu’ils fassent preuve de la plus grande prudence dans la mise au point des systèmes d’armes de petit calibre , de façon à éviter une inutile intensification des effets traumatiques.

D.T.

Note de l’auteur :
Cet article s’est principalement basé sur des documents recueillis sur le site du ICRC.org
Ce n’est pas une somme exhaustive des accords passés lors de toutes le Conventions concernant les armes conventionnelles et leurs munitions .
Il est en voie d’être complété.